Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129458
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 5 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Troisième grade

6. 9e échelon

7. 8e échelon

8. 4 ans

9. 7e échelon

10. 4 ans

11. 6e échelon

12. 3 ans

13. 5e échelon

14. 3 ans

15. 4e échelon

16. 2 ans 6 mois

17. 3e échelon

18. 2 ans

19. 2e échelon

20. 2 ans

21. 1er échelon

22. 2 ans

23. Deuxième grade

24. 11e échelon

25. 10e échelon

26. 4 ans

27. 9e échelon

28. 4 ans

29. 8e échelon

30. 3 ans

31. 7e échelon

32. 3 ans

33. 6e échelon

34. 2 ans 6 mois

35. 5e échelon

36. 2 ans

37. 4e échelon

38. 2 ans

39. 3e échelon

40. 2 ans

41. 2e échelon

42. 2 ans

43. 1er échelon

44. 1 an 6 mois

45. Premier grade

46. 11e échelon

47. 10e échelon

48. 4 ans

49. 9e échelon

50. 4 ans

51. 8e échelon

52. 3 ans

53. 7e échelon

54. 3 ans

55. 6e échelon

56. 3 ans

57. 5e échelon

58. 2 ans 6 mois

59. 4e échelon

60. 2 ans

61. 3e échelon

62. 2 ans

63. 2e échelon

64. 1 an 6 mois

65. 1er échelon

66. 1 an

67. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 19

Aller plus loin

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