Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129466
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 9 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 23 du même décret, après les mots : « comptant au moins un an », sont insérés les mots : « et six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 23
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