Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046247777
Texte parentLEGITEXT000044129362
RéférenceAnnexe du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE


Corps d'origine

Corps d'accueil

Infirmier de catégorie B

régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier en soins généraux de catégorie A

régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Ergothérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Masseur-kinésithérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Pédicure-Podologue de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-Podologue de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthophoniste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthoptiste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Psychomotricien de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B

régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A

régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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