Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « relevant des ministres chargés du budget et de la fonction publique, » sont supprimés ;
4. b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers. » ;
6. 2° A l'article 2 :
7. a) Au premier alinéa, les mots : «, assisté d'un directeur adjoint » ainsi que la seconde phrase sont supprimés ;
8. b) Au deuxième alinéa, les mots : « des départements et des bureaux » sont remplacés par les mots : « des unités de travail » ;
9. c) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Le directeur peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du ou des ministres dont il relève. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015 : art. 1, art. 2