Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1260 du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044129768
Texte parentLEGITEXT000044129759
Référencearticle 3 du décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-647 du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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