Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions suivantes sont abrogées :
2. 1° Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
3. 2° Article 2 du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
4. 3° Arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;
5. 4° Article 2 de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 9 août 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 Art. 2 -Arrêté du 19 mai 2016 Art. 2