Arrêté du 28 septembre 2021 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2021 au 1er juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044132216
Texte parentLEGITEXT000044132211
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. La sous-direction du numérique et des systèmes d'information est chargée de concevoir, de réaliser et d'assurer la maintenance technique des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines. Au titre de la maîtrise d'œuvre technique et applicative, elle crée les outils nécessaires au déploiement, à l'exploitation et au fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service. Elle garantit leur qualité de service et leur cybersécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044132216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.