Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article 9

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 mai 2012 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 20 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025857564

Texte parentLEGITEXT000044137452

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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