Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044138643
Texte parentLEGITEXT000044138635
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service » sont remplacés par les mots : « la sous-direction » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la sous-direction des cultes et de la laïcité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 8
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