Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2021
Publié le1er octobre 2021
Articles6 articles en vigueur
NORINTD2122073A
IdentifiantLEGITEXT000044138635
RéférenceArrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 13 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000044138641

1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000044138643

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 8

Article 3 LEGIARTI000044138645

A créé :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 8-1

Article 4 LEGIARTI000044138647

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000044138639

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 10

Article 6 LEGIARTI000044138649

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait le 30 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général, J.-B. Albertini Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer, S. Brocas

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044138635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.