Article 1 LEGIARTI000044138641
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 13 juillet 2021,
Arrêtent :
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
A modifié :
A créé :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait le 30 septembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, J.-B. Albertini Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, S. Brocas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2021).