Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044138647
Texte parentLEGITEXT000044138635
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le service » sont remplacés par les mots : « La sous-direction » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
4. 3° Aux alinéas 2 à 8, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « chef du service » sont remplacés par les mots : « sous-directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 9
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