Arrêté du 30 septembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044138639
Texte parentLEGITEXT000044138635
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les alinéas 9 et 10 de l'article 10 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044138639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.