Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1289 du 1er octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044157827
Texte parentLEGITEXT000044157819
Référencearticle 1 du décret n°2021-1289 du 1er octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, dans le cas prévu au 4° de l'article 1er, les agents conservent le bénéfice de la majoration de traitement et du complément temporaire alloués aux fonctionnaires en service dans les collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est suivie dans une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 : art. 8
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