Référencearticle 2 du décret n°2021-1289 du 1er octobre 2021 (version du 1er novembre 2021)Légifrance →
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
2. Les agents qui, à cette date, suivent une formation au titre du 4° de l'article 1er du décret du 21 août 2008 susvisé bénéficient, pour la durée restant à courir de cette formation à compter de cette même date, des dispositions insérées à l'article 8 du même décret par l'article 1er du présent décret.
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