1. La liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée qui sera inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est définie par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2018.
TexteArrêté du 4 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000044165712
Texte parentLEGITEXT000044165707
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