1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2021.
TexteArrêté du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044167196
Texte parentLEGITEXT000044167192
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