Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2021
Publié le5 octobre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORECOI2123786A
IdentifiantLEGITEXT000044167192
RéférenceArrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales. Objet : fixation d'une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, et 2021 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2021 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques. Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 32-1, L. 34-8-5 et L. 42-2 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 définissant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018 ;

Vu l'arrêté 21 mars 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018 et 2019 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, et 2021 ;

Vu les décisions n° 2018-0680, n° 2018-0681, n° 2018-0682 et n° 2018-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 juillet 2018 modifiant respectivement les autorisations d'utilisation de fréquences des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz ;

Vu la consultation publique réalisée du 14 mai 2021 au 18 juin 2021 en application du V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 juillet 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000044167196

1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2021, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000044167197

1. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er, au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.

Article 3 LEGIARTI000044167198

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053742641

1. ANNEXE

NUMÉRO DE ZONERÉGIONDÉPARTEMENTIDENTIFIANT DE LA ZONENOM DE LA ZONE / COMMUNESOPÉRATEURSPOINTS D'INTÉRÊT À COUVRIRX (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)Y (RGF93/Lambert-93 - ESPG : 2154)IDENTIFIANT DU SITENOMBRE DE SITES
2021_bis_03-1Auvergne-Rhône-AlpesAllier2021_LOT2_ZN_03_02RonnetFREE MOBILECentre bourg67684565672652021_LOT2_ZN_03_02_S11
Camping6764676567126
La Ruche6758866565769
2021_bis_07-1Auvergne-Rhône-AlpesArdècheGC_07_013BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLafigère78209763728822021_AM_07_01_S11
Laboissière7819826371575
Elze7799346372100
2021_bis_07-3Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2020_LOT3_ZN_07_06CREYSSEILLESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMagerouan82093764102552020_LOT3_ZN_07_06_S1_bis1
2021_bis_07-5Auvergne-Rhône-AlpesArdèche2021_LOT1_ZN_07_08Saint-ClémentBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLa Vialle80132464272852021_LOT1_ZN_07_08_S21
2021_bis_07-6Auvergne-Rhône-AlpesArdèche906IssamoulencBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie81671664103932021_AM_07_06_S11
Le Cros8162386410622
2021_bis_15-1Auvergne-Rhône-AlpesCantalZN_15_001PUY-MARY (MANDAILLES)BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 16734256445062Site_ZN_15_010_S2_bis1
Point 26750546444499
Point 36744406445190
Point 86758666443726
Point 96740806443096
2021_bis_15-3Auvergne-Rhône-AlpesCantal2019_LOT2_ZG_15_005MOLEDESBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR70340164613322019_LOT2_ZG_15_005_S3_bis1
Allanche 27012326460053
Allanche 37012556460523
2021_bis_15-4Auvergne-Rhône-AlpesCantal2020_LOT1_ZN_15_004CASSANIOUZEBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR65135763947502021_AM_15_04_S11
2021_bis_26-1Auvergne-Rhône-AlpesDrômeLOT2_2019_ZN_26_015ROCHEFOURCHATBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR8781966391937LOT2_2019_ZN_26_015_S1_bis1
8783076391381
8769716393286
2021_bis_26-3Auvergne-Rhône-AlpesDrôme2020_LOT3_ZN_26_03ValouseBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR87354163757352020_LOT3_ZN_26_03_S11
8735246375800
2021_bis_38-1Auvergne-Rhône-AlpesIsère2019_LOT3_ZN_38_006Villard-ReculasBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRVillage93843764481852019_LOT3_ZN_38_006_S1_bis1
RD9392426448993
zone téléski Cloudit9387276448673
2021_bis_38-2Auvergne-Rhône-AlpesIsère2021_LOT2_ZN_38_05ValjouffreyBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPoint 1 - Le Désert94443164236632021_LOT2_ZN_38_05_S1_bis1
2021_bis_38-3Auvergne-Rhône-AlpesIsère2021_LOT2_ZN_38_04EntraiguesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRPlace Jean Clot93372064252682021_LOT2_ZN_38_04_S11
Place du Sablat9344736425097
2021_bis_69-1Auvergne-Rhône-AlpesRhôneZN_69_006CenvesORANGE8272336576987Site_ZN_69_006_S1_bis1
8275406578081
8270836575633
2021_bis_69-2Auvergne-Rhône-AlpesRhône2020_LOT2_ZN_69_08Saint-BelBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRLa Bayarde 182395165240162020_LOT2_ZN_69_08_S11
La Bayarde 28237486523981
2021_bis_89-1Bourgogne-Franche-ComtéYonne2019_LOT3_ZG_89_001QUARRE-LES-TOMBES / SAINT-LEGER-VAUBANBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRL'huis-St-Benoit78124066957692019_LOT3_ZG_89_001_S5_bis1
Les Valtats7801926694276
2021_bis_22-1BretagneCôtes-d'ArmorZG_22_002Saint-Michel-en-GrèveBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg - Ouest2174046862756Site_ZG_22_002_S1_bis1
2021_bis_56-1BretagneMorbihan2021_LOT1_ZN_56_01INZINZAC-LOCHRISTORANGEPenquesten23441867702202021_LOT1_ZN_56_01_S1_bis1
2021_bis_2A-1CorseCorse-du-Sud2021_LOT2_ZN_2A_04Macà e Croci/Moca-CroceBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_2A_04_Point2120028160976872021_LOT2_ZN_2A_04_S11
2021_LOT2_ZN_2A_04_Point312002836097568
2021_LOT2_ZN_2A_04_Point412004516097789
2021_LOT2_ZN_2A_04_Point512002446097805
2021_bis_2A-2CorseCorse-du-Sud2021_LOT2_ZN_2A_01Rennu/RennoBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_2A_01_Point1118151861413342021_LOT2_ZN_2A_01_S11
2021_LOT2_ZN_2A_01_Point211811936141271
2021_LOT2_ZN_2A_01_Point311811586140530
2021_LOT2_ZN_2A_01_Point411815626140994
2021_LOT2_ZN_2A_01_Point511817356141430
2021_bis_2A-3CorseCorse-du-Sud2021_LOT1_ZN_2A_06Vicu/VicoBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT1_ZN_2A_06_Point1117729861339642021_LOT1_ZN_2A_06_S11
2021_LOT1_ZN_2A_06_Point211774526134116
2021_LOT1_ZN_2A_06_Point311775476133928
2021_LOT1_ZN_2A_06_Point411775916134137
2021_LOT1_ZN_2A_06_Point511778216134318
2021_bis_2B-1CorseHaute-Corse2021_LOT2_ZN_2B_02Ruglianu/RoglianoBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_2B_02_Point1122344362267252021_LOT2_ZN_2B_02_S11
2021_LOT2_ZN_2B_02_Point212233326226826
2021_LOT2_ZN_2B_02_Point312235066226817
2021_LOT2_ZN_2B_02_Point412234296226781
2021_bis_2B-2CorseHaute-Corse2021_LOT2_ZN_2B_01A Canavaghja/CanavaggiaBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_2B_01_Point1121489961763542021_LOT2_ZN_2B_01_S11
2021_LOT2_ZN_2B_01_Point212149146176557
2021_LOT2_ZN_2B_01_Point312149826176439
2021_LOT2_ZN_2B_01_Point412150986176370
2021_LOT2_ZN_2B_01_Point512149366176394
2021_bis_67-1Grand EstBas-Rhin2021_LOT2_ZN_67_01BurbachBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRRue de Sarrewerden100101668747632021_LOT2_ZN_67_01_S11
Rue de la montée10012966874535
2021_bis_68-1Grand EstHaut-Rhin2021_LOT2_ZN_68_01Saint-Croix-aux-MinesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRlieu dit Petit Rombach101165468042892021_LOT2_ZN_68_01_S11
10118776804180
2021_bis_68-2Grand EstHaut-Rhin2021_LOT2_ZN_68_04GueberschwihrBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRD15101654367764662021_LOT2_ZN_68_04_S11
10170196775773
2021_bis_68-4Grand EstHaut-Rhin2021_LOT2_ZN_68_03AubureBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR101326367970132021_LOT2_ZN_68_03_S11
2021_bis_60-3Hauts-de-FranceOise2020_LOT1_ZN_60_003LaversinesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg64146469256152020_LOT1_ZN_60_003_S11
St Martin6413336925793
Ecole6416826925345
St Germain6417496924649
Impasse des Raies6410236925860
2021_bis_77-1Île-de-FranceSeine-et-Marne2021_LOT 2_ZN_77_04Isles-lès-MeldeusesBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_77_04_Point170050368779302021_LOT2_ZN_77_04_S11
2021_bis_77-2Île-de-FranceSeine-et-Marne2020_LOT1_ZN_77_010CROUY-SUR-OURCQFREE MOBILE/ORANGEPoint 170646268894372020_LOT1_ZN_77_010_S1_bis1
Point 27068036889875
2021_bis_77-3Île-de-FranceSeine-et-Marne2021_LOT2_ZN_77_03CocherelBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRPoint 170780068800252021_LOT2_ZN_77_03_S11
Point 27067046879219
2021_bis_91-2Île-de-FranceEssonneZN_91_014Saint-VrainBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR6495616825242Site_ZN_91_014_S1_bis1
2021_bis_91-3Île-De-FranceEssonne2021_LOT2_ZN_91_01BOULLAY-LES-TROUXBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_91_01_Point162999468425322021_LOT2_ZN_91_01_S11
2021_LOT2_ZN_91_01_Point26298166842689
2021_LOT2_ZN_91_01_Point36300476842635
2021_LOT2_ZN_91_01_Point46297796842513
2021_bis_95-1Île-de-FranceVal-d'Oise2020_LOT1_ZN_95_006Le HeaulmeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLe Heaulme62708468966832020_LOT1_ZN_95_006_S1_bis1
2021_bis_95-2Île-de-FranceVal-d'Oise2020_LOT1_ZN_95_009Châtenay-en-FranceBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie66038368854052020_LOT1_ZN_95_009_S1_bis1
Château6602846885450
2021_bis_95-3Île-de-FranceVal-d'Oise2020_LOT1_ZN_95_007FrouvilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRHameau de Messelan63708368961592020_LOT1_ZN_95_007_S1_bis1
2021_bis_95-5Île-de-FranceVal-d'Oise2021_LOT2_ZN_95_03Neuville-sur-OiseFREE MOBILE2021_LOT2_ZN_95_03_Point163143668797132021_LOT2_ZN_95_03_S11
2021_bis_27-1NormandieEure2020_LOT1_ZN_27_006CanappevilleBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2656084168966082020_LOT1_ZN_27_006_S2_bis1
275620766896764
295591326897721
2021_bis_47-1Nouvelle-AquitaineLot-et-GaronneGC_46_008BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR5421476384011AM_2021_46_01_S12
5423306389909AM_2021_46_01_S2
2021_bis_23-1Nouvelle-AquitaineCreuse2020_LOT3_ZN_23_18Saint Silvain BellegardeBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRMairie64604865416512020_LOT3_ZN_23_18_S1_bis1
2021_bis_64-1Nouvelle-AquitainePyrénées-Atlantiques2021_LOT2_ZN_64_01Urost / LombiaBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR2021_LOT2_ZN_64_01_Point144664562538972021_LOT2_ZN_64_01_S11
2021_LOT2_ZN_64_01_Point24443916252895
2021_LOT2_ZN_64_01_Point34457516252887
2021_LOT2_ZN_64_01_Point44458946253855
2021_LOT2_ZN_64_01_Point54463486252315
2021_bis_64-2Nouvelle-AquitainePyrénées-Atlantiques2020_LOT2_ZN_64_01CastetbonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRBourg39286862614212020_LOT2_ZN_64_01_S11
D427 Carrère3946656262610
Cinquantie3926786262869
2021_bis_87-1Nouvelle-AquitaineHaute-Vienne2020_LOT3_ZN_87_07FromentalBOUYGUES TELECOM/SFRLe Moulin du Temple57642065648802020_LOT3_ZN_87_07_S1_bis1
Le Bourg5761156563421
Lascoux5781936562457
2021_bis_87-2Nouvelle-AquitaineHaute-Vienne2020_LOT3_ZN_87_04LavignacORANGECentre bourg55373865153192020_LOT3_ZN_87_04_S11
2021_bis_09-1OccitanieAriège2021_LOT1_ZN_09_04ViraBOUYGUES TELECOM/SFRVillage59880562177122021_LOT1_ZN_09_04_S11
2021_bis_09-2OccitanieAriège2020_LOT2_ZN_09_03Perles-et-CasteletFREE MOBILEVillage de Perles60047361827022020_LOT2_ZN_09_03_S11
accès à Perles6000486183901
village du Castelet6003026183483
village du Castelet6009426182990
village de Perles6012546182228
2021_bis_09-3OccitanieAriège2020_LOT2_ZN_09_12MoulisFREE MOBILE/ORANGEVillage54421262089202020_LOT2_ZN_09_12_S31
2021_bis_09-4OccitanieAriège2019_LOT2_ZN_09_012EycheilBOUYGUES TELECOM/SFR54995762093682019_LOT2_ZN_09_012_S1_bis1
5500666209506
5502286209248
5498196209432
5497596209309
2021_bis_12-1OccitanieAveyronZN_12_004CalmontBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRCureboursot6636006351790Site_ZN_12_004_S2_bis1
Ceignac6622306352757
Ceignac (Les Tilleuls)6619326352672
POI 46621876352977
2020_bis_12-2OccitanieAveyron2019_LOT2_ZN_12_019AUBINFREE MOBILECombes64167563825282019_LOT2_ZN_12_019_S1_bis1
Cérons6399876382990
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2021_bis_12-3OccitanieAveyron2019_LOT2_ZN_12_003CASTELNAU PEGAYROLS / SAINT BEAUZELYBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFRSaint Beauzély69662363403462019_LOT2_ZN_12_003_S3_bis1
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2021_bis_66-1OccitaniePyrénées-OrientalesZN_66_001FontrabiouseFREE MOBILE/ORANGE2019_LOT1_ZN_66_001_462572261698492021_AM_66_01_S11
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2021_bis_06-3Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-MaritimesZG_06_006Pierrefeu ; ToudonBOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFRLes Mortissons10285436316068Site_ZG_06_006_S2_bis1
Commune de Toudon Lieu-dit La Cerise route de NICE RD1710309456315041

Fait le 27 septembre 2021.

Cédric O

Textes cités liens · DILA2

Code des postes et des communications électroniques (V)
V de l'article 32-1 du code des postes et des communications électroniques
Cité par 7 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2021).

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