Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 septembre 2021

Rattachement

Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission

IdentifiantLEGIARTI000044168750

Texte parentLEGITEXT000044168662

Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 septembre 2021 (version du 7 octobre 2021)Légifrance →

1. Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.

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