Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2021
Publié le6 octobre 2021
Articles1 article en vigueur
NORINTJ2126923A
IdentifiantLEGITEXT000044168662
RéférenceArrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

Article 34 LEGIARTI000044168718

A abrogé :

  • Arrêté du 6 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. null
    Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 ; Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 ; Chapitre Ier : Phase d'admissibilité ; Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE ; Titre V : ADMISSION ; Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe

Fait le 29 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000044168662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.