Arrêté du 29 septembre 2021 · Article

Article 34

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044168718
Texte parentLEGITEXT000044168662
Référencearticle 34 de l'arrêté du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 6 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 35, art. null
    Divisions : Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 ; Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre II : Epreuves orales et sportives d'admission ; Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 ; Chapitre Ier : Phase d'admissibilité ; Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE ; Titre V : ADMISSION ; Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ; Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044168718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.