1. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 29 septembre 2021 · Article
Article 21
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2021 au 11 août 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 septembre 2021
RattachementTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
IdentifiantLEGIARTI000044168704
Texte parentLEGITEXT000044168662
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