Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1299 du 5 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044171118
Texte parentLEGITEXT000044171106
Référencearticle 11 du décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019 : art. 1, art. 2
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