Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2021 au 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2021-1299 du 5 octobre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044171116
Texte parentLEGITEXT000044171106
RéférenceAnnexe du décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 (version du 8 octobre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. I. - Etablissements publics de recherche à caractère industriel et commercial (EPIC) :

3. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

4. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

5. BRGM.

6. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

7. Centre national d'études spatiales (CNES).

8. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

9. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

10. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience).

11. IFP Énergies nouvelles (IFPEN).

12. Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

13. Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

14. Institut national de l'environnement et des risques (INERIS).

15. Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

16. Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).

17. II. - Fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique (FRUP) :

18. Institut Curie.

19. Institut Pasteur de Paris.

20. Institut Pasteur de Lille.

21. Fondation Jean Dausset - centre d'étude du polymorphisme humain (CEPH).

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