Article 1 LEGIARTI000044171388
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 7, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 2021
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2021
Publié le7 octobre 2021
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2107800A
IdentifiantLEGITEXT000044171382
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044171390
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Article 3 LEGIARTI000044171392
1. I. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
2. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
3. II. - Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux épreuves classantes nationales organisées au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.
Article 4 LEGIARTI000044171394
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044171396
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. null
Fait le 30 septembre 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées, P. Rouanet Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, V. Fage-Moreel
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 2021).