Arrêté du 30 septembre 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044171396
Texte parentLEGITEXT000044171382
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 30 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2015 MODIFIÉ RELATIF À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES CLASSANTES NATIONALES ANONYMES DONNANT ACCÈS AU TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES Gestion de la banque nationale de questions-Rédaction des questions

2. Conformément à l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie, une banque nationale de questions des épreuves classantes nationales est constituée par le conseil scientifique en médecine placé auprès du ministère en charge de l'enseignement supérieur. Cette banque nationale de questions est créée à partir des parties du tronc commun regroupant les items définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales susvisé. La constitution de cette banque nationale est assurée par les membres du conseil scientifique en médecine qui élaborent les questions des ECN, en faisant appel, en tant que de besoin, à des experts dont les compétences couvrent le programme mentionné au précédent alinéa.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044171396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.