Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174351
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 1 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement » et les mots : « relative à l'insertion professionnelle des jeunes » sont remplacés par les mots : « relative à l'insertion des jeunes » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 1
Aller plus loin
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