Article 1 LEGIARTI000044174351
A modifié :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : décret renouvelant le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 16 octobre 2021. Notice : le décret a pour objet de renouveler le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour une durée de cinq ans. Il modifie également à cette occasion certaines dispositions relatives à ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code des relations du public avec les administrations, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
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A créé :
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1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 octobre 2021.
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 octobre 2021).