Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174365
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 8 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « La commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « La commission de l'éducation populaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 Divisions : Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
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