Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174367
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 9 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'éducation populaire » sont insérés les mots : « ou de tout membre du Gouvernement »
3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la culture » sont insérés les mots : «, de la cohésion sociale » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « Six » ;
5. 4° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
6. 5° Au huitième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
7. 6° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « Six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 7
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