1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174349
Texte parentLEGITEXT000044174335
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