Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174357
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 4 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, lesmots : « commission " éducation populaire " » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 4
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