Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174353
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 2 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa, sont inséré les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse ou » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 2
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