Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044174337
Texte parentLEGITEXT000044174335
Référencearticle 10 du décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.