1. Démantèlement.
2. Le Producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et de les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.
Numérotation : Avant le 5 juin 2026, ce texte figurait à l'article 11 (Arrêté du 1er juin 2026, art. 11) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 5 juin 2026, le numéro 10 portait un autre texte (« Plafonnement de l'énergie susceptible d'être achetée.… »), devenu l'article 9 (Arrêté du 1er juin 2026, art. 10). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.