1. ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR UN ORGANISME AGRÉÉ AU TITRE DE L'ARTICLE R. 311-33 DU CODE DE L'ÉNERGIE REMPLAÇANT L'ATTESTATION DE L'ENTREPRISE AYANT REALISÉ L'INSTALLATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6
2. Numéro de contrat : BTA
3. Attestation de l'organisme agréé concernant l'installation du système photovoltaïque (installation Inférieure à 100 kWc)
4. Je soussigné(e)
5. [nom de l'inspecteur, de l'organisme agréé et adresse de son siège social]
6. atteste que
7. [nom de l'installeur, de l'entreprise installatrice et adresse de son siège social],
8. en qualité d'installateur du système photovoltaïque objet du présent Contrat d'achat,
9. - dispose, en date d'achèvement de l'installation, d'une qualification ou d'une certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier ;
10. - a installé des matériels de caractéristiques suivantes (préciser ces informations si disponibles) :
11. Panneaux :
12. Marque : .
13. Référence :
14. Nom du fabricant :
15. Connectique (si différent)
16. Marque : .
17. Référence :
18. Nom du fabricant :
19. Boitier (si différent) :
20. Marque : .
21. Référence :
22. Nom du fabricant :
23. Fait à
24. (nom, qualité, signature et cachet de l'inspecteur)
25. Le