Article 31

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :

2. 1° Au II de l'article L. 521-1, au premier alinéa du 1° du II de l'article L. 521-6, au premier alinéa de l'article L. 521-17, au 9° du I de l'article L. 521-21 et à l'article L. 521-24, la référence : « (CE) n° 850/2004 » est remplacée par la référence : « (UE) n° 2019/1021 » ;

3. 2° A la fin du quatrième alinéa du II de l'article L. 521-12 et du 13° du I de l'article L. 541-46, la référence : « (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/ CEE » est remplacée par la référence : « (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. L521-1, art. L521-6, art. L521-17, art. L521-21, art. L521-24, art. L521-12, art. L541-46