Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
Rattachement
Section 4 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
  1. Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer
  2. Section 4 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000044184735
Texte parentLEGITEXT000044184652
Référencearticle 35 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 121-39-2 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les mots : « au II de l'article L. 121-39-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-39-1-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-39-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044184735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.