Texte publié au Journal officiel
1. I. ‒ L'article R. 2121-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires de séance. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La tenue des registres est assurée sur papier et peut également être organisée à titre complémentaire sur support numérique. » ;
6. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Lorsque la tenue du registre est organisée sur support numérique et que les délibérations sont signées électroniquement, le maire et le ou les secrétaires de séance apposent leur signature manuscrite, pour chaque séance, sur le registre papier. »
8. II. ‒ Le troisième alinéa de l'article R. 2122-7 du même code est ainsi modifié :
9. 1° Les mots : « de la mairie » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 2121-9 » ;
10. 2° Les mots : « l'article R. 2121-9 » sont remplacés par les mots : « ce même article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :