Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
RattachementSection 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
Chapitre V : Dispositions applicables outre-mer
Section 3 : Dispositions applicables aux communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000044184937
Texte parentLEGITEXT000044184900
Référencearticle 19 du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 121-34 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la référence : « L. 121-39-1 » est remplacée par la référence : « L. 121-39-1-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. D121-34
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