Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186124
Texte parentLEGITEXT000044186116
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant :
3. NIVEAU
4. MONTANT PAR HEURE RÉELLE
5. Initiation et sensibilisation
6. 40 €
7. Perfectionnement
8. 70 €
9. Maîtrise
10. 90 €
11. Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 août 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.