Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS RÉMUNÉRATION DES JURYS DE VALIDATION ET COMMISSIONS DES CONCOURS ET RECRUTEMENTS
3. Concours ou examen
4. Catégorie
5. Tarifs
6. Réunions
7. Forfait
8. Ecrits (par épreuve et par copie corrigée)
9. Oraux/ heure Examen des dossiers RAEP/ heure Examen des fiches individuelles de renseignement/ heure
10. Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
11. Sans objet
12. 8 €
13. 35 €
14. Préparation de l'épreuve technique
15. 300 €
16. Epreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
17. Sans objet
18. 8 €
19. 35 €
20. Sans objet
21. Sans objet
22. Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
23. Sans objet
24. 6 €
25. 35 €
26. Sans objet
27. Sans objet
28. Examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
29. Sans objet
30. 6 €
31. 35 €
32. Sans objet
33. Sans objet
34. Examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
35. Sans objet
36. 6 €
37. 35 €
38. Sans objet
39. Sans objet
40. Examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou épreuve écrite de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.
41. Sans objet
42. 8 €
43. 35 €
44. Sans objet
45. Sans objet
46. Lecture d'un mémoire : 25 €
47. Examen d'aptitude aux fonctions de mandataire judiciaire ou épreuve de l'article 108 du décret du 10/06/2004 modifié par le décret n° 2006-1709 du 23/12/2006.
48. Sans objet
49. 8 €
50. 35 €
51. Sans objet
52. Sans objet
53. Lecture d'un mémoire : 25 €
54. Concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce et commission chargée de la validation du stage
55. Sans objet
56. 8 €
57. 35 €
58. Sans objet
59. 15 € par bilan de stage
60. Concours des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
61. A
62. 4 €
63. 15 €
64. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury
65. 70 €
66. Concours réservé exceptionnel corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
67. A
68. 4 €
69. 15 €
70. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président de jury
71. 70 €
72. Concours des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
73. A
74. 4 €
75. 15 €
76. -Elaboration des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
77. 70 €
78. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
79. Concours des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
80. A
81. 3,50 €
82. 15 €
83. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
84. 70 €
85. Epreuve à caractère technique : 4 €
86. Concours des directeurs techniques (DAP)
87. A
88. Epreuve à caractère technique : 5 €
89. 15 €
90. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
91. 70 €
92. 4 €
93. Concours des chefs des services pénitentiaires (DAP)
94. A
95. 3,50 €
96. 15 €
97. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
98. 70 €
99. Epreuve à caractère technique : 4 €
100. Concours de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
101. A
102. 3 €
103. 15 €
104. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
105. 70 €
106. Concours externe sur titre de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
107. A
108. 3 €
109. 15 €
110. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
111. 70 €
112. Concours 3e voie de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
113. A
114. 3 €
115. 15 €
116. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
117. 70 €
118. Concours des psychologues (DPJJ)
119. A
120. 4,95 €
121. 33 €
122. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
123. 70 €
124. Concours des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
125. A
126. 4 €
127. 15 €
128. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
129. 70 €
130. Concours interne d'accès au corps des cadres éducatifs (DPJJ)
131. A
132. 3 €
133. 15 €
134. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
135. 70 €
136. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
137. A
138. 3 €
139. 15 €
140. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
141. 70 €
142. Concours des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (3e voie) (DPJJ)
143. A
144. 3 €
145. 15 €
146. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
147. 70 €
148. Concours sur titre des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
149. A
150. Sans objet
151. 15 €
152. -Etude des dossiers d'inscription-Admission-Bilan du concours par le président du jury
153. 70 €
154. Concours des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (interne et externe) (DPJJ)
155. A
156. 4 €
157. 15 €
158. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
159. 70 €
160. Concours réservé exceptionnel attachés d'administration
161. A
162. 4 €
163. 15 €
164. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
165. 70 €
166. Concours sur titre des assistants de service social des administrations de l'Etat
167. A
168. Sans objet
169. 15 €
170. -Réunion de cadrage-Etude des dossiers d'inscription-Admission-Rapport du président du jury
171. 70 €
172. Examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
173. A
174. 4 €
175. 15 €
176. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
177. 70 €
178. Examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal
179. A
180. Sans objet
181. 15 €
182. -Réunion de cadrage-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury
183. 70 €
184. Examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires (DSG-P) (DSJ)
185. A
186. 4 €
187. 15 €
188. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
189. 70 €
190. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (DAP)
191. A
192. 4 €
193. 15 €
194. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
195. 70 €
196. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques (DAP)
197. A
198. 4 €
199. 15 €
200. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
201. 70 €
202. Examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DAP)
203. A
204. 3,50 €
205. 15 €
206. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Amission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
207. 70 €
208. Examen professionnel pour l'accès au grade des directeurs d'insertion et de probation hors classe (DAP)
209. A
210. 4 €
211. 15 €
212. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
213. 70 €
214. Examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (DAP)
215. A
216. 3,50 €
217. 15 €
218. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
219. 70 €
220. Examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe (DAP)
221. A
222. 3,50 €
223. 15 €
224. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
225. 70 €
226. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (DAP)
227. A
228. Sans objet
229. 13,50 €
230. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
231. 70 €
232. Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (DAP)
233. A
234. 3 €
235. 15 €
236. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
237. 70 €
238. Examen professionnel d'accès au grade de directeur des services hors classe (DPJJ)
239. A
240. Sans objet
241. 15 €
242. -Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président
243. 70 €
244. Examen professionnel d'accès au grade d'éducateur principal (DPJJ)
245. A
246. 3 €
247. 15 €
248. -Préparation des sujets écrits, barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours du président
249. 70 €
250. Concours des secrétaires administratifs (généraliste et programmeur)
251. B
252. 2,20 €
253. 13,50 €
254. -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury
255. 70 €
256. Concours de greffiers des services judiciaires-Greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
257. B
258. 4 €
259. 13,50 €
260. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury
261. 70 €
262. Concours de lieutenant pénitentiaire (DAP)
263. B
264. 2,20 €
265. 13,50 €
266. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
267. 70 €
268. Epreuve à caractère technique : 3 €
269. Correction des tests psychologiques : 10 € par candidat
270. Concours des techniciens de l'administration pénitentiaire (DAP)
271. B
272. 4 €
273. 13,50 €
274. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
275. 70 €
276. Responsables de formation (DAP)
277. B
278. 3 €
279. 13,50 €
280. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
281. 70 €
282. Examen professionnel pour l'accès au 2e grade de secrétaire administratif
283. B
284. 2,20 €
285. Sans objet
286. -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admission-Rapport du président du jury
287. 70 €
288. Examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif
289. B
290. 2,20 €
291. 13,50 €
292. -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury
293. 70 €
294. Examen professionnel C en SA
295. B
296. 2,20 €
297. 13,50 €
298. -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies, admissibilité et préparation des oraux d'admission-Rapport du président du jury
299. 70 €
300. Examen professionnel réservé exceptionnel corps des secrétaires administratifs
301. B
302. 2,20 €
303. 13,50 €
304. -Réunion de cadrage-Préparation des sujets écrits-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury
305. 70 €
306. Examen professionnalisé réservé exceptionnel-corps des greffiers des services judiciaires (DSJ)
307. B
308. Sans objet
309. 13,50 €
310. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Elaboration des sujets oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan du concours par le président du jury
311. 70 €
312. Examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires (GP) (DSJ)-Accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (DSJ)
313. B
314. 4,00 €
315. 13,50 €
316. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et élaboration des grilles d'évaluation-Admission-Journées de formation-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
317. 70 €
318. Examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires (C en G) (DSJ)-corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (C en G) (DSJ).
319. B
320. 3,00 €
321. 13,50 €
322. -Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux et des grilles d'évaluation-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
323. 70 €
324. Examen professionnel pour l'accès au grade de lieutenant pénitentiaire (DAP)
325. B
326. 2,20 €
327. 13,50 €
328. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
329. 70 €
330. Examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens
331. B
332. 4 €
333. 13,50 €
334. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
335. 70 €
336. Examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (DAP)
337. B
338. 2,20 €
339. 13,50 €
340. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
341. 70 €
342. Epreuve à caractère technique : 3 €
343. Concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
344. C
345. 2,20 €
346. 9,50 €
347. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
348. 70 €
349. Recrutement sans concours des adjoints administratifs et des adjoints techniques
350. C
351. Pour l'étude de 30 dossiers, une vacation de 4 heures soit 30 €
352. 7,50 €
353. -Réunion de cadrage-Elaboration des grilles de sélection et préparation des oraux-Elaboration des grilles d'évaluation-Journées de formation-Bilan du recrutement par le président de la commission
354. 70 €
355. Concours et examen professionnel des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire (DAP)
356. C
357. 3 €
358. 9,50 € à 10,50 €
359. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours/ de l'examen professionnel par le président du jury
360. 70 €
361. Concours professionnel d'accès au grade de premier surveillant (DAP)
362. C
363. 2,20 €
364. 9,50 €
365. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité et préparation des oraux admission-Bilan du concours par le président du jury
366. 70 €
367. Concours d'accès au grade de surveillant (DAP)
368. C
369. 1 €
370. 5,50 €
371. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan du concours par le président du jury
372. 70 €
373. Tests psychologiques : 10 € par candidat
374. Examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire (DAP)
375. C
376. 2,20 €
377. 9,50 €
378. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Bilan de l'examen professionnel par le président du jury
379. 70 €
380. Sélection professionnelle des formateurs de l'administration pénitentiaire (DAP)
381. Sans objet
382. 2,20 €
383. 9,50 €
384. -Préparation des sujets écrits, des barèmes et des guides-Distribution des copies-Admissibilité-Préparation des oraux-Admission-Rapport du président du jury
385. 70 €
386. Equipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire (DAP)
387. Sans objet
388. 10 € par candidat
389. 13,50 €
390. -Préparation des oraux
391. Sans objet
392. Tests psychologiques : 10 € par candidat
393. Validation des formations
394. Catégorie
395. Mémoire
396. Oraux
397. Réunions
398. Forfait
399. Validation de la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires (DSJ)
400. A
401. 25 € par mémoire
402. 15 €
403. Sans objet
404. Validation de la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
405. A
406. Un mémoire = 10 copies directeur soit 25 €
407. 15 €
408. -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury
409. 70 €
410. Validation de la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (DSJ)
411. B
412. 15 €
413. Sans objet
414. Validation de la formation des éducateurs interne/ externe (DPJJ)
415. B
416. Un mémoire = 10 copies éducateur soit 25 €
417. 13,50 €
418. -Distribution des mémoires-Bilan par le président du jury
419. 70 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2011 : art. null