Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186455
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 10 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le conseil scientifique éclaire par ses avis et ses orientations scientifiques le conseil d'administration et le président dans le cadre des missions confiées à l'établissement. Il assiste en particulier le président de l'établissement public en émettant son avis sur les projets que ce dernier lui soumet.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 11
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