Article 1 LEGIARTI000044186431
1. Le décret du 28 décembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1315 du 8 octobre 2021 relatif à l'établissement public Campus Condorcet
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2021
NatureDécret
Signé le8 octobre 2021
Publié le10 octobre 2021
Articles16 articles en vigueur
NORESRS2119465D
IdentifiantLEGITEXT000044186423
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public Campus Condorcet. Objet : modification du décret statutaire de l'établissement public Campus Condorcet. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Notice : la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a modifié les dispositions relatives à l'établissement public Campus Condorcet et les a codifié dans le code de la recherche. S'agissant de sa gouvernance, l'établissement public Campus Condorcet est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président, lesquels sont assistés par un conseil scientifique. Le président de l'établissement, suppléé par un directeur général dans l'exercice de la fonction d'ordonnateur, est désormais nommé par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle ; ces derniers siègent au conseil d'administration et désignent les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration. En outre, diverses dispositions renforcent la représentation des personnels et des étudiants situés sur le Campus Condorcet, complètent les attributions du conseil d'administration et du président et précisent la liste des personnes siégeant avec voix consultatives au conseil scientifique. Il est également prévu que l'établissement public Campus Condorcet conclut avec l'Etat, pour l'ensemble de ses activités, un contrat pluriannuel dont le contenu est défini par le code de la recherche. Références : le décret peut être consulté dans la version issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-12 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 345-1 à L. 345-7 ;
Vu la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet ;
Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet en date du 11 juin 2021,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044186433
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000044186439
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000044186435
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000044186437
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000044186441
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000044186443
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000044186445
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000044186447
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 10
Article 10 LEGIARTI000044186455
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000044186457
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000044186459
A modifié :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 21
Article 13 LEGIARTI000044186461
A abrogé :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 22, art. 23, art. 26, art. 27
Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 14 LEGIARTI000044186449
1. Le président de l'établissement public Campus Condorcet en fonctions à la date de publication du présent décret organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur du présent décret.
2. Le président de l'établissement public Campus Condorcet est nommé, après l'installation du nouveau conseil d'administration, dans les conditions fixées par l'article 8 du décret du 28 décembre 2017 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Les mandats accomplis en tant que président de l'établissement public Campus Condorcet avant l'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour le calcul du nombre maximum de mandats.
Article 15 LEGIARTI000044186451
1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 16 LEGIARTI000044186453
1. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2021).