Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186447
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 9 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur du pôle documentaire ainsi qu'un représentant élu des autres personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement public et un représentant élu des étudiants, mentionnés au 4° et au 5° de l'article 6, peuvent assister, sur leur demande, aux séances du conseil avec voix consultative.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 10
Aller plus loin
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