Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186433
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 2 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles L. 345-1 à L. 345-7 du code de la recherche » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au I et au II de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 345-1 et L. 345-2 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 1
Aller plus loin
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