Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186459
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 12 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 21, les mots : « au IV de l'article 44 de la loi du 28 février 2017 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 345-5 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 21
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