Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186457
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 11 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Trois noms pour les sièges à pourvoir dans chacun des deux collèges du 4° de l'article 6 avec, pour les représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements ou organismes membres, des candidats issus d'au moins trois de ces établissements ou organismes ; » ;
4. 2° Au 2°, après le mot : « membres », sont ajoutés les mots : « et au moins un candidat suivant sa formation sur le Campus Condorcet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 13
Aller plus loin
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