Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 22, art. 23, art. 26, art. 27
Divisions : Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186461
Texte parentLEGITEXT000044186423
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.