Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1315 du 8 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044186441
Texte parentLEGITEXT000044186423
Référencearticle 6 du décret n°2021-1315 du 8 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « comprend », sont insérés les mots suivants : «, outre un représentant de chacun des ministres de tutelle de l'établissement, » ;
3. 2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° Deux représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement public et deux représentants des mêmes personnels exerçant leurs fonctions dans l'un des établissements membres » ;
5. 3° Au 6°, les mots : « le président de l'établissement après avis des autres membres du conseil » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 : art. 6
Aller plus loin
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