Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 24 du décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° :
3. a) Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Dix membres des conseils municipaux des communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc, élus par les maires de ces communes, dans la limite de deux par commune ; »
5. b) Au f, les mots : « conseillers généraux » sont remplacés par les mots : « conseillers départementaux » ;
6. 2° Au 3°, le deuxième alinéa du c est remplacé par les dispositions suivantes :
7. «-quatre personnalités, dont au moins deux appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique nommées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 : art. 24